Souvent appelée contrat multirisque habitation, l’assurance habitation protège contre les dégâts matériels, mais aussi corporels causés par un sinistre. La souscription d’une assurance multirisque habitation est obligatoire si vous êtes locataire. Mais elle reste facultative si vous êtes propriétaire. Vous avez la possibilité de souscrire des garanties additionnelles dans votre contrat d’assurance habitation afin d’avoir les couvertures optimales et plus adaptées à vos besoins. Le dégât des eaux fait partie de ces garanties optionnelles. Nous allons commencer par présenter ce que c’est réellement l’assurance dégâts des eaux. Ensuite, nous présenterons les couvertures offertes par ce contrat d’assurance. Après, nous parlerons de sa nécessité. Enfin, nous terminerons par évoquer ce qu’il faut faire en cas de sinistre.
Qu’est-ce qu’une assurance dégâts des eaux ?
Souvent incluse dans tous les contrats multirisques habitation, la garantie dégâts des eaux est conçue pour la prise en charge de la réparation des dégâts liés à l’action de l’eau. Si vous êtes locataire d’un logement, vous êtes dans l’obligation de souscrire cette assurance. Nous vous invitons dans ce cas à vérifier auprès de votre compagnie les risques couverts par votre contrat. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer cette vérification en vous accédant au site internet de votre compagnie d’assurance afin d’obtenir toutes les informations utiles concernant votre contrat.
Que couvre-t-elle ?
Il existe des types de dégât des eaux garantis par l’assurance. Cette couverture garantit en général les dégâts des eaux provenant de fuites, de rupture, d’engorgement, de débordement ou de renversement des éléments suivants :
- les conduites non enterrées d’eau froide ou chaude comme l’évacuation des eaux pluviales, des ménagères ou de vidange ou les chéneaux et les gouttières,
- les installations de chauffage central, sauf les canalisations enterrées,
- les appareils à effet d’eau comme une machine à laver, une chaudière, une fosse septique…
- les récipients comme le bac à plantes, les baignoires d’enfants ou le réfrigérateur…
Et ce, même si le gel en est à l’origine.
Elle garantit aussi les infiltrations à travers les toitures ainsi que les infiltrations par les joints d’étanchéité aux pourtours des installations sanitaires et au travers des carrelages, lorsque ces infiltrations sont provoquées par l’utilisation d’un appareil sanitaire comme le lavabo, l’évier, la douche ou la baignoire.
Les dommages suivants sont aussi couverts dans le cadre d’une assurance dégâts des eaux :
- les dommages matériels
- les dommages immatériels
- les pertes immatérielles
Les dommages matériels
Les dégâts matériels pris en compte sont ceux qui atteignent les bâtiments assurés, les embellissements, le contenu comme le mobilier, les matériels et/ou les marchandises, ainsi que les petits dommages immobiliers comme les raccords de plâtre ou de parquets, la réfection d’installation électrique ou autres et les dommages consécutifs aux mesures de sauvetage.
Les dommages immatériels
Les dommages immatériels, c’est-à-dire correspondant à la privation de jouissance ou perte d’usage de tout ou une partie des locaux sinistrés, suivant l’étendue du contrat
Les pertes immatériels
Les pertes de loyers, les pertes d’exploitation seront prises en compte selon l’étendue du contrat. Pour être bien indemnisé, nous vous invitons à bien respecter les mesures de prévention et de sécurité prévues dans votre contrat d’assurance. Leur non-respect peut entraîner une réduction de l’indemnisation en cas de sinistre. La plupart des contrats stipulent, par exemple, à leurs assurés, qu’en période de gel, s’ils s’absentent de leur résidence principale ou secondaire plus de trois jours et qu’ils arrêtent leur chauffage pendant cette période, ils doivent :
- couper l’eau
- vider les conduites, réservoirs et appareils à effet d’eau comme les machines à laver le linge ou la vaisselle, ainsi que les installations de chauffage central non pourvues d’antigel en quantité suffisante.
Vérifiez bien ce que prévoit votre contrat d’assurance.
L’assurance dégâts des eaux est-elle obligatoire ?
Pour le locataire
La loi oblige le locataire à s’assurer. Voilà pourquoi les contrats multirisques habitation contiennent une couverture dite des risques locatifs, c’est-à-dire les dommages causés au propriétaire. L’assureur réglera au propriétaire, à la place du locataire, le coût des dégâts dont celui-ci est responsable. Si le locataire n’est pas assuré, mais responsable, il sera obligé de dédommager par lui-même les victimes. Durant la remise des clés, le propriétaire peut exiger au locataire de lui remettre une attestation d’assurance, de même chaque année. Il a aussi le plein droit d’introduire une clause de résiliation pour défaut d’assurance dans son contrat de location. Par contre, il doit laisser le locataire libre de choisir son assureur. Si le locataire ne lui remet pas d’attestation d’assurance, le propriétaire peut également souscrire un contrat d’assurance à sa place et se retourner contre lui.
Pour le copropriétaire occupant
Le copropriétaire est dans l’obligation de s’assurer à titre personnel pour couvrir sa responsabilité envers :
- les voisins et les tiers
- la copropriété, mais si l’assurance collective de l’immeuble comporte une clause de renonciation à recours, aucune indemnité ne sera réclamée
- avec les éventuels locataires
Pour le copropriétaire non occupant
Le copropriétaire non occupant est aussi dans l’obligation de se couvrir des risques pour lesquels sa responsabilité envers ses locataires est susceptible d’être poursuivie, c’est-à-dire en cas de vice de construction, de défaut d’entretien ou de trouble de jouissance. Il s’agit des garanties recours des locataires et troubles de jouissance.
Pour le propriétaire occupant ou non occupant dont le logement n’est pas en copropriété
Le propriétaire n’est pas obligé à la souscription d’une assurance habitation. Mais dans les faits, il est certainement plus prudent d’en souscrire une. Par conséquent, en cas de sinistre dont le propriétaire serait responsable, tous les dégâts causés à autrui, surtout aux voisins seraient complètement à sa charge.
Que faire en cas de sinistre ?
Les premières mesures à prendre en cas de dégâts des eaux sont les suivantes :
- la sécurisation de votre logement
- la recherche de l’origine de la fuite
- la réparation rapide de la fuite
La sécurisation de votre logement
Si l’origine du dégât des eaux se situe dans votre logement, le premier réflexe consiste à fermer le robinet d’arrivée d’eau ou la vanne d’arrêt. En cas de dégât des eaux considérable, il est aussi conseillé de couper l’électricité dans le but d’éviter les risques électriques comme le court-circuit ou l’électrocution.
La recherche de l’origine de la fuite
Il est primordial de comprendre l’origine du dégât des eaux pour cesser ou faire arrêter vite l’écoulement d’eau. Suivant l’origine de la fuite, vous devez prévenir le plus rapidement possible votre voisin, le syndicat et/ou le gardien. Si votre habitation est entièrement inondée ou si le logement d’où vient la fuite est vide et inaccessible par exemple, vous pouvez effectuer une requête d’intervention aux pompiers.
La réparation rapide de la fuite
Vous devez réparer la fuite dans les plus brefs délais pour éviter une aggravation des dommages. Vous devez aussi conserver les justificatifs de réparation de la fuite et ne rien jeter, l’assureur et l’expert ayant besoin d’un maximum d’indications pour l’estimation des dommages. Par contre, avant de procéder à la remise en état des peintures, des moquettes, des papiers peints, il est convenable d’attendre le passage de l’expert ou l’accord préalable de la compagnie d’assurance.
Prévenir votre compagnie d’assurance
Vous devez effectuer une déclaration du dégât des eaux à votre assureur multirisques habitation dans les cinq jours ouvrés. Généralement, si seul votre logement est touché et si le dégât des eaux vient de chez vous, votre compagnie d’assurances vous demandera de lui communiquer vos coordonnées, l’adresse du logement et votre numéro de contrat, mais aussi de lui expliquer la raison du sinistre et lui décrire les dégâts.
Le constat amiable dégât des eaux
Pour être indemnisé le plus vite possible, vous devez remplir un constat à l’amiable dégât des eaux qui réunit tous les renseignements les informations indispensables à votre compagnie d’assurance. Une fois le constat renseigné et signé par les individus concernés, il doit être adressé à leurs assureurs respectifs dans les cinq jours ouvrés à compter de l’événement. Pour vous le procurer, adressez-vous à votre assureur ou téléchargez-le sur son site internet.
