quand vous demandez un prêt immobilier, les banques vous demandent systématiquement de signer un contrat d’assurance emprunteur pour se prémunir de tout impayé. Vous avez ainsi la possibilité de souscrire plusieurs solutions d’assurance, comme la garantie Invalidité Permanente Totale. Cette dernière prend en charge le remboursement de l’emprunt si un accident ou une maladie empêche définitivement le souscripteur d’exercer toute activité lui rapportant un revenu.
Qu’est que l’invalidité Permanente Totale ?
Selon la majorité des assureurs, une personne peut être considérée en Incapacité Permanente Totale si son taux d’incapacité physique ou mentale est supérieur à 66 %.
Une personne atteinte d’incapacité fonctionnelle n’est pas dans la capacité de réaliser certains actes de la vie quotidienne, comme se déplacer, se nourrir, ou s’habiller.
Pour sa part, une personne atteinte d’incapacité professionnelle ne peut pas accomplir ses tâches professionnelles.
Pour estimer le taux d’invalidité d’un emprunteur, la compagnie d’assurance le fait examiner par un médecin-conseil de la compagnie. Celui-ci est alors tenu de déterminer son taux d’invalidité. Pour ce faire, il évalue et croise le taux d’invalidité fonctionnel et le taux d’invalidité professionnel de l’assuré.
L’Incapacité Permanente Totale ne peut alors être prononcée qu’une fois que l’état de santé de l’emprunteur est considéré comme non évolutif.
La garantie Invalidité Permanente et Totale est-elle obligatoire ?
La garantie IPT peut être, selon votre type de prêt, obligatoire ou facultative.
Elle est, en effet, obligatoire pour les prêts destinés à financer l’achat d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire.
En revanche, vous n’êtes pas obligé de la souscrire pour les prêts destinés à financer un investissement locatif.
Tout dépend alors de votre projet.
Quelles sont les garanties ?
La garantie IPT prend en charge tout ou partie de vos mensualités de prêt lorsque, suite à une maladie ou un accident, vous êtes déclaré en situation d’invalidité avec un taux supérieur ou égal à 66 %.
Avec un tel taux, vous serez dans l’incapacité de rembourser votre crédit immobilier.
Dans ce cas, il existe deux possibilités :
- la compagnie d’assurance pourrait prendre le relais du remboursement des mensualités du prêt immobilier. Elle effectuera néanmoins des contrôles réguliers à l’emprunteur pour voir si son état s’améliore ;
- elle rembourse le capital restant dû à compter du jour de la déclaration de l’IPT.
Toutefois, lorsque vous reprenez une activité professionnelle, même à temps partiel, la garantie IPT ne vous couvrira plus.
Les exclusions à la garantie
Il existe des exclusions à la garantie IPT. Ainsi, même si votre taux d’invalidité est supérieur à 66 %, la garantie ne vous couvrira pas. C’est notamment le cas lorsque :
- l’invalidité résulte d’une tentative de suicide de l’assuré ;
- l’invalidité fait suite à la participation volontaire à une émeute ou un acte de terrorisme ;
- l’invalidité est causée par une pathologie connue de l’assuré, mais non déclarée dans le questionnaire de santé ;
- l’invalidité est causée par la pratique d’un sport extrême.
Par ailleurs, la garantie IPT pourrait également ne pas vous prendre en charge si vous exercez une activité professionnelle risquée, comme sapeur-pompier ou militaire.
Qui peut souscrire à la garantie Invalidité Permanente et Totale ?
Outre le taux d’invalidité, l’âge est également pris en compte lorsque vous souhaitez souscrire une garantie Invalidité Permanente et Totale.
En effet, elle ne concerne que les personnes en âge de travailler. La prise en charge prend alors fin lorsque vous atteignez l’âge de la retraite.
