Que vous soyez artisan, commerçant ou dirigeant d’une grande entreprise, la Responsabilité civile professionnelle ou RC Pro est une assurance majeure pour votre société. Elle est même obligatoire pour certaines professions. Elle a pour objet de vous protéger contre les conséquences des erreurs, des fautes ou des omissions que vous pourriez commettre dans le cadre de votre activité.
Comment fonctionne une RC Pro ?
L’assurance Responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés par le chef d’entreprise, mais aussi par les salariés et les prestataires ou les sous-traitants.
Elle couvre aussi ceux causés par les machines et les outillages utilisés par l’entreprise et les animaux, s’il s’agit d’une société agricole.
Ces dommages sont classés en 3 catégories :
- les dommages matériels, comme l’endommagement d’un bien de votre client lors de la réalisation de votre prestation ;
- les dommages immatériels, comme une perte financière due à un retard d’exécution, ou la perte de données informatiques ;
- les dommages corporels, comme un accident.
Bon à savoir : l’assurance professionnelle couvre aussi votre activité et vos biens professionnels en cas d’incendie, de dégât des eaux, de catastrophe naturelle, de vol ou encore de vandalisme.
Pour invoquer la responsabilité civile d’une entreprise ou d’un particulier, la victime doit apporter trois éléments comme fondements de preuve :
- la preuve du préjudice qu’elle a subi, comme un certificat médical pour une blessure ;
- le fait dommageable, qui peut être la faute ou le fait de l’entrepreneur ou de son salarié, un élément de l’entreprise ayant provoqué le dommage ;
- le lien de causalité entre le préjudice et les actions de la société.
Si les victimes ne sont pas en mesure de présenter ces éléments, les clauses de l’assurance RC Pro ne peuvent pas être appliquées.
La RC Pro est-elle obligatoire ?
En fonction de l’activité de l’entreprise, la RC Pro peut être obligatoire ou facultative.
Elle est, en effet, obligatoire pour un certain nombre de métiers, notamment les professions réglementées :
- médecins, dentistes, pharmaciens, sages-femmes, infirmières, ostéopathes, masseurs-kinésithérapeutes… ;
- avocats, notaires… ;
- banques, gestionnaires, agents et courtiers d’assurance, experts-comptables et comptables… ;
- professionnels du bien-être, de l’immobilier, du service à la personne ;
- professionnels du secteur alimentaire ;
- professionnels du tourisme, etc.
Pour les autres activités, une RC Pro n’est pas forcément obligatoire, mais fortement recommandée. En effet, les dommages causés par l’entreprise peuvent entraîner sa faillite, selon le montant des indemnisations. En souscrivant à une RC Pro, la société n’aura pas à prendre en charge les frais de défense qui pourraient impacter sa stabilité financière.
Par ailleurs, un nouveau régime permet d’éviter de mettre en danger son patrimoine personnel. Il s’agit du régime de l’Auto-Entreprise à Responsabilité Limitée (AERL) qui permet de bénéficier des mêmes avantages de l’auto-entrepreneuriat, tout en circonscrivant les enjeux financiers aux biens professionnels.
Seuls ceux-ci peuvent être saisis en cas de problème, et aucune dépense personnelle ne peut être engagée, ce qui constitue une protection rassurante pour l’entrepreneur.
Bon à savoir : Si vous êtes artisan, commerçant inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou micro-entrepreneur et que vous exercez une activité pour laquelle la RC Pro est obligatoire, celle-ci doit être indiquée dans les mentions légales de vos devis et factures.
Quels sont les tarifs ?
Les tarifs d’une RC Pro sont rarement indiqués en ligne, car ils dépendent notamment du chiffre d’affaires de l’entreprise, de son secteur d’activité, de la taille et du statut de la société.
Ils dépendent également du nombre de garanties et leur étendue, ainsi que des risques auxquels la société est exposée dans son activité professionnelle.
Chaque entreprise a ses besoins propres, qui devront être étudiés au cas par cas par l’assureur pour qu’un tarif puisse être proposé.
Pour trouver l’assureur qui vous proposera l’offre correspondant à vos besoins, vous pouvez vous adresser directement à une compagnie d’assurance ou passer par un comparateur en ligne ou un courtier. Pour vous faire une idée plus précise, n’hésitez pas à demander des devis à plusieurs agences.
Voici néanmoins quelques fourchettes de prix pour des assurances professionnelles spécifiques :
- Pour une entreprise individuelle, le chiffre d’affaires moyen, le secteur d’activité et le nombre de garanties souscrites auront un impact sur le prix de l’assurance professionnelle. Ainsi les tarifs peuvent aller de 100 à 1 000 euros par an ;
- Pour une assurance profession libérale, outre l’activité exercée et les garanties choisies, le nombre de collaborateurs et l’occupation d’un local professionnel pourront également jouer sur les cotisations. Les tarifs moyens se situent entre 90 et 500 euros annuels.
- Pour une assurance agricole, le coût moyen d’une assurance couvrant aussi bien l’exploitation que le matériel s’élève à près de 2 000 euros par an.
Un auto-entrepreneur peut également souscrire aux garanties suivantes :
- Responsabilité civile : 100 euros par an
- Protection juridique : 100 euros par an
- Complémentaire santé : 200 euros par an
- Assurance perte d’exploitation : 300 euros par an
- Multirisque professionnelle : 400 euros par an
- Garantie décennale bâtiment : 600 euros par an
Attention ! L’offre la moins chère n’est pas forcément la plus adaptée. Pensez plutôt aux garanties que vous souhaitez couvrir et aux options nécessaires à votre activité professionnelle.
Comment souscrire
Pour souscrire une assurance RC pro, vous pouvez vous rendre chez un agent général d’assurance d’une compagnie de votre choix, ou rendre visite à un courtier.
Vous devrez vous munir de certains éléments qui lui permettront de mieux appréhender la nature de votre activité. Vous pourrez ainsi lui fournir les brochures de présentation de votre entreprise, les catalogues, modes d’emploi, notices d’instructions et tout autre document concernant les produits ou les services de votre entreprise.
Vous pourrez d’ailleurs conclure un contrat d’assurance dès la fin de votre rendez-vous.
Pour la souscription en ligne, il est nécessaire de préparer un cahier des charges et de l’envoyer par e-mail à de nombreux prestataires. Vous pourrez ainsi comparer les devis que vous recevrez par e-mail, et si vous le souhaitez, négocier les tarifs et les prestations de chaque contrat au téléphone.
Par ailleurs, DMA Assurance met en œuvre des moyens humains et techniques afin de créer et entretenir une relation réciproquement bénéfique entre l’entreprise et ses clients.
L’assureur a pour objectif de créer des produits d’assurances pour protéger ses clients des difficultés de la vie quotidienne ou professionnelle, à travers des contrats adaptés à leur budget et à leurs besoins. La société est présente sur l’ensemble du territoire national. Ses produits d’assurances relèvent de la législation française, ainsi que de la juridiction des tribunaux français.
