Solvabilité II est une réforme réglementaire européenne du monde de l’assurance. Il s’agit d’une directive qui s’applique à l’ensemble des compagnies d’assurance des pays membres de l’Union européenne (UE). Elle a pour but d’harmoniser la réglementation dans l’Union, d’accroître la transparence de la communication financière des assureurs et de garantir leur aptitude à honorer les engagements pris envers les personnes assurées.
Qui est concerné par la réglementation ?
La directive Solvabilité II s’applique à tous les assureurs et réassureurs de l’UE, y compris les entreprises dérivées, à quelques exceptions près.
Rien qu’au Royaume-Uni, elle concerne plus de 400 compagnies d’assurance de détail et de gros et le marché de l’assurance de la Lloyd’s.
Certaines compagnies d’assurance de plus petite taille ne relèvent pas de son champ d’application, mais pourront néanmoins demander une autorisation au titre de la directive. Ces entreprises, qui se composent principalement de mutuelles de type « friendly societies », sont appelées « compagnies hors directives », « compagnies hors Solvabilité II » ou « compagnies hors champ d’application ».
Il s’agit en général de :
- compagnies dont le revenu brut global des primes est inférieur à 5 millions d’euros et les « provisions techniques brutes » à moins de 25 millions d’euros. Ces montants font référence à la valeur économique des passifs des assureurs ;
- compagnies appartenant à un groupe, dont le total des provisions techniques ne dépasse pas 25 millions d’euros ;
- compagnies qui ne comprennent pas d’activités d’assurance ou de réassurance couvrant les risques d’assurance, de responsabilité, de crédit et de cautionnement, à moins que ces derniers ne constituent des risques accessoires ;
- compagnies dont l’activité ne comprend pas d’opérations de réassurance supérieures à 500 000 euros de ses primes brutes émises, ou 2,5 millions d’euros de ses provisions techniques.
Quels sont les changements pour les assureurs ?
Pour bien comprendre Solvabilité II, il faut d’abord savoir ce que signifie la solvabilité d’une compagnie d’assurance.
Quand un client souscrit à un contrat d’assurance, la compagnie établit une provision, c’est-à-dire une réserve qu’elle pourra utiliser pour indemniser son client en cas de sinistre.
Afin d’être certaines que leurs assurés sont bien protégés, même en cas d’événement catastrophique, les sociétés d’assurance doivent détenir du capital, disponible à tout moment.
C’est là qu’intervient Solvabilité II. La nouvelle réglementation européenne évalue chaque type de risque auquel un assureur doit faire face. Les risques ne sont, par exemple, pas les mêmes s’il s’agit d’assurance auto, santé, ou d’assurance vie.
Pour chacun de ces risques, la directive définit alors le niveau minimum de capital que l’assureur doit détenir.
Solvabilité II se divise en trois domaines thématiques appelés des « piliers ».
Bien que chaque pilier ait des dispositions relatives à des domaines distincts, il existe d’importantes corrélations entre les trois. Dans cette optique, Solvabilité II doit être considérée de manière globale.
- Le pilier I concerne l’adéquation des actifs, les provisions techniques et les capitaux d’une entreprise. Il comporte deux séries d’exigences en matière de fonds propres :
- l’exigence des capitaux de solvabilité (SCR) qui est plus sensible au risque ;
- l’exigence des capitaux minimum (MCR) qui est plus faible et plus générique ;
- le pilier II concerne des exigences qualitatives. Il contient des normes plus strictes en matière de gestion des risques et de gouvernance. Il donne plus de pouvoirs aux superviseurs pour contester les entreprises en matière de gestion des risques. Les entreprises sont tenues de préparer et de soumettre un processus interne d’évaluation des risques et de la solvabilité ou ORSA à leurs superviseurs. Elles doivent identifier, pour cela, tous les risques de leur activité, ainsi que les capitaux nécessaires pour gérer ces risques ;
- le pilier III renforce la transparence pour les superviseurs et le public, par le biais de rapports annuels privés destinés aux superviseurs et de rapports publics sur la solvabilité et la situation financière. Les entreprises doivent fournir des informations plus détaillées sur leurs activités sur une base trimestrielle et annuelle.
Des améliorations apportées par la directive
Si l’environnement de taux bas et de faible rentabilité des marchés s’est poursuivi après la mise en œuvre de la directive, les acteurs témoignent, pour la plupart d’entre eux, d’un niveau de capitalisation adéquat.
Pour preuve, au 31 décembre 2018, le taux de couverture moyen de l’exigence de capital s’élevait à 241 % sur le marché français (225 % en vie, 278 % en non-vie).
D’autre part, les transformations en termes d’organisation et de gouvernance ont permis de faire évoluer et d’optimiser les pratiques qui, depuis, se sont profondément améliorées.
En effet, les organismes d’assurance ont désormais une meilleure vision de l’adéquation entre leur capital et les risques qu’ils encourent, la gestion des risques occupant dorénavant une place centrale au sein des organisations.
Grâce à cette approche par les risques, les organismes identifient et évaluent mieux ces derniers, ainsi que les différents enjeux auxquels ils sont confrontés : en tenant compte de ces aspects, ils peuvent ainsi effectuer les meilleurs choix stratégiques.
Quels sont les changements pour les assurés ?
Solvabilité II introduit un nouveau régime qui garantit que les assureurs seront en mesure de répondre aux besoins de leurs clients en toutes circonstances, même dans le cas d’un événement extraordinaire. Cela peut être une catastrophe naturelle ou une crise financière mondiale.
Ce régime est plus robuste que l’ancien régime « Solvabilité I ».
Ainsi, il protège mieux les assurés, car il s’appuie sur une analyse économique des risques particulièrement exigeante. C’est vrai en Europe, mais c’est vrai aussi pour tous les clients d’assureurs dont le siège est en Europe, mais qui peuvent être partout dans le monde.
